L’article 214-6-1 du code rural de la pêche Maritime rend obligatoire des connaissances, pour exercer des activités liées aux animaux d’espèces domestiques.
Pour obtenir l’autorisation d’exercer, le postulant doit suivre une formation dans un des centres de formation habilités par le ministère chargé de l’agriculture et réussir l’évaluation.
La réussite à l’évaluation donne lieu à la délivrance d’une attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED).
Tout futur Pet-Sitter doit déclarer son activité auprès de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) ou de la DDCSPP (direction de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département où il envisage d’exercer son activité.
Selon le règlement européen numéro 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004:
Concernant le transport, tout transport d’animaux sur une distance de plus de 65 kilomètres doit se faire avec un agrément TAV (transport d’animaux vivant) obligatoirement.
La TAV est un certificat délivré à l’issue d’une formation de 7 heures.
Il faut également faire une demande d’autorisation de transport de type 1 ou 2 à la DDPP de votre région.
Le type 1 est obligatoire pour transporter un animal sur plus de 65 kilomètres et limité à 8 heures.
Le type 2 est obligatoire pour transporter un animal sur plus de 65 kilomètres et plus de 8 heures.