Conditions générales de BZH Pattounes.
Présentation de l’entreprise
BZH Pattounes est une micro entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens, rongeurs, animaux de la ferme et les nouveaux animaux de compagnie (visites à domicile, promenades).
BZH Pattounes propose ses services, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences.
Le gérant est : Mr LE PERCHEC Guirec
Siège social : 7 rue des mesliers, 35190 CARDROC
Email: contact@bzhpattounes.fr Tél: 07 81 37 08 92
Conformément à la réglementation, Mr LE PERCHEC Guirec dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
-ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques),
-Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques ( DDPP: direction départementale de la protection des populations),
-Assurance responsabilité civile professionnelle chez AXA RENNES,
-Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 985358944.
-Statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN 985358944
-Service de médiation à la consommation chez MEDIAVET (https://mediavet.net ).
Pour des raisons d’assurance et de réglementation, BZH Pattounes ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Réservations
La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site www.bzhpattounes.fr. Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé accompagné des conditions générales de prestation.
Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, BZH Pattounes pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services demandés et prendre rendez vous pour la pré-visite.
En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer BZH Pattounes dès que possible.
Un acompte de 30% de la somme totale du devis sera à verser à la signature du devis.
Annulation d’une réservation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours.
• Passé le délai légal de rétractation, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé au client.
• Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début des dates de prestations mentionnées sur le devis signé, la somme totale doit être payée.
• En cas d’annulation de la part de BZH Pattounes le client sera remboursé en intégralité.
Pré-Visites
Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :
– Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance,
– Rencontrer l’animal,
– Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,
– Établir le contrat de garde décrivant les détails la prestation à effectuer, et les informations sur les animaux à garder,
– Effectuer le paiement de l’acompte,
– Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux,
– Récupérer le double des clés du domicile du client (Dans le cas où la remise de vos clefs se fait en main propre à votre domicile, en dehors de la date de pré-visite, mon déplacement sera facturé à hauteur de 0.45€/ km, dès le premier kilomètre effectué, aller/retour),
-Suite à la pré-visite, BZH Pattounes se réserve le droit de refuser la garde si:
– BZH Pattounes juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (Chien asocial, agressif et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher).
– l’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes,
– Les vaccins de l’animal ne sont pas a jours et/ou ne possède pas son carnet de santé (pour les chiens et chats),
-L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.
Les visites
Durant les visites, BZH Pattounes s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client):
Pour vos animaux
• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche,
• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire,
• Nettoyage de la litière ou des cages (pour les rongeurs et oiseaux),
• Administration de médicaments si l’animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),
• Câliner l’animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,
• Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités,
• Nourrissage des poissons,
• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par le moyen de communication que vous aurez choisi, à chaque visite.
Pour votre domicile
BZH Pattounes propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite avec le client :
– Relever votre courrier,
– Arroser vos plantes,
– Ouvrir et fermer vos volets,
– Aération de votre domicile
– Etc…
Les promenades seules
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.
Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client,
La durée des promenades varie en fonction des habitudes de l’animal.
Tout matériel, nourriture et accessoires (laisse, brosse, balais…) doivent être fournis par le propriétaire.
Modalités de paiements
Lors de la pré-visite, après signature du contrat et du devis, un acompte de 30% du montant total du devis sera demandé, en chèque en espèces ou par virement. Cet acompte sera encaissé.
A la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile.
La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces, soit par virement bancaire.
Délais de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la signature du devis.
Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence.
Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.
Pour toute annulation ou modification faite 48H avant le début des dates de prestations mentionnées sur le devis signé, la somme totale doit être payée.
Assurances et Responsabilités
BZH Pattounes déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation.
Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.
BZH Pattounes ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au
domicile du client.
BZH Pattounes décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, BZH Pattounes s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.
BZH Pattounes s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés.Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.
Obligations du client
Le client s’engage à mettre à la disposition de BZH Pattounes:
• Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal (chat, chien),
• La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence),
• Le matériel nécessaire pour l’entretien des cages, litières…
• Pour les chiens : laisse, collier,
• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation,
• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin,
• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.
Le client s’engage à procéder au remboursement des frais dès son retour.
Le client s’engage à signaler tout problème de santé et assure que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques).
Si cela n’est pas le cas, BZH Pattounes ne pourra être tenue pour responsable d’une infestation de parasites et se réserve le droit d’administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l’animal et de le facturer au client.
Le client s’engage à tenir BZH Pattounes informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.